Comment limiter les erreurs 

judiciaire

La justice est la base de la démocratie dans laquelle tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir.
Ce n'est pas le cas pour les Magistrats.

Les Magistrats disposent de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens mais, sous prétexte de leur indépendance nécessaire, c'est la seule profession n'ayant pas à rendre compte de ses décisions.
Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, qu'il y ait des erreurs, beaucoup plus nombreuses que ne le croient ceux qui n'ont jamais eu à faire à la justice.
Les erreurs judiciaires des Magistrats sont parfois corrigées avec les secours judiciaires prévus.
Les fautes disciplinaires des Magistrats, notamment leurs fautes professionnelles lourdes (omissions ou erreurs d'interprétations des faits ou de la loi tellement graves qu'elles n'auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu'ils sont les seuls à détenir.
Les Magistrats qui contrôlent d'autres Magistrats ont d'abord le souci de la préservation de l'image de la justice, souci qui coïncide heureusement avec celui de leur solidarité corporatiste, ...
Les victimes de la justice ne peuvent pas attaquer les Magistrats. Elles doivent d'abord attaquer l’État, ce qu'elles ne font pratiquement jamais.
D'ailleurs, en cas de condamnation de l’État et alors que ce dernier peut se retourner contre les Magistrats, il n'a jamais exercé ce pouvoir .

voir la vidéo sur le lien pour exemple d'injustice :

https://www.youtube.com/watch?v=wZ9L2kil4mo

Il est fort possible que les magistrats soient racistes et qui condamne sans raison les citoyens de couleur différente et personne ne peut les contredire donc les erreurs de la justice sont nombreuse.

Pour éviter ces erreurs il faut absolument que l’État met en place contre-pouvoir pour que les magistrat sans contrôler et ne condamne pas sans raison. Il faut aussi que les magistrat ne font pas se que bon leur semblent, qu'ils condamne selon la loi et les preuves qu'ils ont devant eux. Ce n'est pas encore le cas en 2016.

Certaines enquêtes sont résolue trop rapidement en étant baclé donc cela entraînent de nombreuses erreurs judiciaires car même sans assez de preuves les magistrat inculpe les personnes innocent donc le vrai coupable est encore en liberté et peut continuer ses crimes ou ses délits.

En novembre 2000, dans un petit village de Loire-Atlantique, un ouvrier agricole de 47 ans est arrêté par les gendarmes : une adolescente l’accuse d’agressions sexuelles. Il clame son innocence, mais le juge d’instruction le place en détention provisoire. Au bout d’un an, il est libéré. L’instruction judiciaire suit son cours. En 2003, il est convoqué devant la Cour d’assises. Une simple formalité, pense-t-il. Verdict : 16 ans de réclusion criminelle.

Aujourd’hui, la « victime » n’est plus une adolescente, mais une jeune femme de 22 ans. Et elle revient sur ses accusations. « J’ai raconté beaucoup de bêtises », avoue-t-elle.

Avec cet exemple nous voyons bien que les juges sont manipuler très facilement par les victimes qui peuvent raconter tout et n'importent quoi alors que les accuser ne sont même pas entendu et même s'ils sont entendu les magistrat ne les écoutent pas.

Conclusion : On peut conclure que les erreurs de justice peuvent exister et ne sont pas rares. Les magistrat doivent pouvoir être contrer car il peuvent accuser n'importe qui sans raison donc il faut un contre pouvoir et les magistrat doivent condamner seulement d'après la loi et les preuves qu'ils ont alors que ce n'est pas le cas.

Walid KHIAR Roni KUCUKARSLAN et Corentin GUICHARD

La liberté d’expression est un principe constitutionnel fondamental, issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées et ses opinions. Cette liberté peut s’exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre ». Il existe néanmoins des limites à cette liberté d’expression.

On peut s'exprimer dans un monde hyper médiatisé car nous avons la liberté d'expression mais il faut tout de même faire attention a ce que l'on dit car toute parole dite peut être reprise et déformée par les médias.

Internet permet à chacun d’entre nous d’être auteur et éditeur de multiples contenus rapidement et avec une grande facilité. Ces contenus peuvent nous concerner nous-mêmes mais également d’autres personnes de notre entourage ou rencontrées au hasard. La publication de ces contenus peut donc être l’occasion d’exposer la vie des autres via des blogs, des réseaux sociaux, des forums, etc. Il est indispensable de respecter l’image et la vie privée de toute personne qu’on la connaisse bien, un peu, ou pas du tout.

Avec Internet, chaque personne dispose d’un formidable outil de diffusion, permettant de toucher rapidement un large public. Les outils du web 2.0, particulièrement les réseaux sociaux, permettent des échanges à grande échelle et répondent, entre autres, à d’importants besoins d’expression de soi et de reconnaissance. Ces échanges participent de la construction de l’individu et lui permettent de prendre place dans la société de l’information, mais il est nécessaire de comprendre qu’ils ne doivent pas se faire en portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale des autres personnes.

Les réseaux sociaux sont une grande causes de ces déformations de paroles ; des milliers de personnes peuvent voir ce que l'on poste sur Twitter, Facebook ou autres il est donc indispensable de faire attention a toutes paroles ou photos que l'on peut mettre.

En ce qui concerne les journalistes la liberté d'expression en France est autorisée ils peuvent donc s'exprimer librement mais sans inciter a la violence ou a la discrimination.

Comme exemple, on peut prendre le journal Charlie Hebdo qui était un journal qui utilisait la liberté d'expression a forte dose et qui se moquait par des caricatures de certaines personne. Des caricatures, qui ont mené a un attentat «visé» sur le journal Charlie hebdo par des Islamistes radicaux qui ont pris ces dessins pour des attaques envers leur prophète Mahomet.

Conclusion : Il faut exprimer son opinion sans nuire a autrui ni sans blesser quelqu'un. La liberté est un droit que toute personne pourra avoir.
Mais cette liberté à des limite quand cette personne touche la liberté d’une autre personne.

La lois est-elle la même pour tous ?

Le principe d'égalité doit être respecté par le législateur lors de la production des lois.

L'application de ce principe en France est vérifiée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci l'a assoupli « en admettant des modulations lorsque celles-ci reposent sur des critères objectifs et rationnels au regard de l'objectif recherché par le législateur et que cet objectif n'est lui-même ni contraire à la constituon.

En France, depuis une décision du 9 avril 1996, le Conseil constitutionnel juge que « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit »

Le Code de procédure pénale garantit cependant l'égalité des gens jugés devant l'application de la loi en édictant dans son article préliminaire que « les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ».

 À l'origine : la démocratie athénienne

Ce que l’on appelle aujourd’hui égalité devant la loi ou égalité de droit trouve son origine dans l’isonomie, ou égalité citoyenne, mise en place à Athènes aux environs du 5e siècle avant J.-C. C’est la première pierre de la démocratie.

 1789 : la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Article premier, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 

1948 : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

En 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus de la moitié de ses articles concerne les droits civils et politiques, plusieurs concernent l’ordre juridique juste, c’est-à-dire la relation entre l’individu et la justice : le droit à la personnalité juridique, l’égalité devant la loi.

Quels que soient la nationalité, le lieu de résidence, le sexe, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue ou toute autre situation, la communauté internationale s’est engagée à défendre dignité et justice pour chaque être humain.

Son article 7 réaffirme le principe d’égalité devant la loi : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

Son article 8 rappelle les droits de recours juridictionnel.

1958 : la Constitution de la Ve République

Aujourd’hui, en France, l’égalité est inscrite dans la loi et garantie par la Constitution fondée sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. « La France est uneRépublique indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (Article premier, Constitution).

1959 : la Déclaration des Droits de l'Enfant

La Déclaration des Droits de l’Enfant est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle affirme que « [l]’enfant est reconnu, universellement comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. ». Son préambule rappelle le besoin de l’enfant à une protection et à des soins particuliers, « notamment une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance. »

1953 : la Convention européenne des droits de l'Homme

La Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été signée par les États membres du Conseil de l’Europe. Elle a pour but de protéger les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect des droits individuels.

Elle fixe, dans son article 6, le droit à un procès équitable (délai raisonnable, tribunal indépendant et impartial, présomption d’innocence…). Pour permettre un contrôle effectif des droits, elle a institué la Cour européenne des droits de l’Homme, mise en place en 1959, qui siège à Strasbourg.

2. Quelques traités internationaux adoptés par les Nations Unies

1979 : la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes

Les États s’engagent entre autres à prendre des mesures comme l’incorporation du principe d’égalité homme-femme dans le système légal, l’abolition des lois discriminatoires et l’adoption de lois appropriées interdisant la discrimination envers les femmes. En France, ce principe d’égalité homme-femme apparaît dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

1981 : la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Elle s’appuie sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, mais les articles 19 à 24 réaffirment notamment « les droits à l’existence des peuples, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité… ».

1990 : la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Elle vise à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux, ainsi que les mêmes conditions de travail.

2008 : la Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité qui vise à réaffirmer la dignité, l’égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec handicaps en tous genres

Conclusion

donc en théorie la justice est la même pour tous, mais certaine affaires ne sont pas juste pour autant .

D'après certaines loi établis en france ou d'en d'autre pays , LA LOI EST LA MÊME POUR TOUT LE MONDE SANS EXCEPTION !!!!!

Guillaume MENEAU

Youno GARCIA